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La bourse russe SPB Exchange demande un avis juridique après que les sanctions américaines ont entraîné l'arrêt des transactions
information fournie par Reuters 10/11/2023 à 15:25

La bourse russe SPB,
spécialisée dans la transactions d'actions étrangères, a demandé
un avis juridique international sur la manière de transférer les
actions et les paiements aux investisseurs après l'arrêt des
transactions la semaine dernière en raison des sanctions
américaines, a déclaré vendredi le directeur général Evgeniy
Serdyukhov. 
 La semaine dernière, le Trésor américain a ciblé la SPB dans le
cadre de nouvelles mesures d'envergure  qui visent
également à limiter les capacités énergétiques futures de la
Russie et la fraude aux sanctions, ce qui a entraîné une
interruption des transactions et contraint la bourse à modifier
sa stratégie pour se concentrer sur les règlements en roubles.
 Les acteurs du marché ont cherché à vendre des actions lorsque
l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor
américain (OFAC) a ajouté SPB, la deuxième plus grande bourse de
Russie, à sa liste SDN. Cette inscription a pour effet de geler
les avoirs détenus aux États-Unis et d'interdire aux entreprises
ou aux citoyens américains d'effectuer des transactions avec les
sociétés inscrites sur la liste, les privant ainsi de tout
paiement en dollars.
 M. Serdyukhov a déclaré que les intermédiaires étrangers de la
bourse avaient demandé à SPB de se mettre en conformité. 
 "Nous avons été contraints de suspendre les transactions et
nous n'avons plus accès qu'aux règlements des transactions
conclues avant l'imposition des sanctions", a déclaré M.
Serdyukhov dans un message vidéo. 
 La bourse a maintenant une file d'attente de transactions de
plusieurs jours, mais elle s'attend à des progrès à partir de
lundi, a déclaré M. Serdyukhov. 
 La SPB est en train de mettre au point, avec des avocats
spécialisés dans les sanctions internationales, un processus
concernant la manière dont les actions seront livrées, l'argent
transféré et la devise utilisée. Les détails seront publiés en
temps voulu, a déclaré M. Serdyukhov. 
 La semaine dernière, la bourse a déclaré que les sanctions
n'affecteraient pas les actifs détenus par les clients, mais la
banque centrale russe a averti que la SPB serait confrontée à un
sérieux défi pour assurer sa viabilité à long terme si les
échanges d'actifs étrangers étaient réduits. 
 "Nous avons toujours prévenu que la détention de titres
étrangers comportait certains risques", a déclaré cette semaine
le gouverneur de la Banque de Russie, Elvira Nabiullina. 
 Elle a estimé qu'environ 80 % du volume des actions étrangères
étaient bloqués. 
 La banque centrale évalue également l'état de préparation du
Moscow Exchange, la plus grande bourse de Russie, pour faire
face à d'éventuelles sanctions, a déclaré Mme Nabiullina.
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